Amendement n° 539 · Article 39 bis
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 23/11/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« est validé le versement »,
les mots :
« sont validés les versements ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ce versement ne donne »,
les mots :
« Ces versements ne donnent »
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« est validé le versement »,
les mots :
« sont validés les versements »
IV. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ce versement ne donne »
les mots :
« Ces versements ne donnent »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.