Amendement n° 527 · Article 10 sexies A
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 23/11/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« V. – Les III et IV sont applicables »
les mots :
« I bis. – Le I entre en vigueur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.