Amendement n° 526 · Article 33 bis

De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 23/11/2023

Sort: — (en traitement)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires: Mme Rist
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« dédié »

les mots :

« prévu à cet effet ».

Amendement rédactionnel.