Amendement n° 524 · Article 40 quater

De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/11/2023

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires: M. Isaac-Sibille
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« qui est ».

Amendement rédactionnel.