Amendement n° 522 · Article 40
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 56, après le mot :
« quater »,
insérer les mots :
« du I ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.