Amendement n° 520 · Article 10 ter
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 23/11/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 118, après le mot :
« article »,
insérer les mots :
« , à l’exception du 6° ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'erreur matérielle.