Amendement n° 513 · Article 8
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 23/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 78, après le mot :
« arrêté »,
insérer les mots :
« conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.