Amendement n° 507 · Article 8
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 23/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 69, substituer aux mots :
« France compétences »
les mots :
« l’institution mentionnée à l’article L. 6123‑5 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.