Amendement n° 496 · Article 8
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 23/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« les mots : « la contribution mentionnée au 1° » sont remplacés par les mots : « les contributions mentionnées aux 1° et, le cas échéant, 4° » »
les mots :
« après la référence : « I », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, la contribution mentionnée au III » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.