Amendement n° 478 · Article 25 bis
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« conditionnement »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 :
« et d’étiquetage de ces médicaments, dispositifs et produits de santé et d’information de l’assuré ainsi que de traçabilité des délivrances ».
Exposé sommaire
Amendement d'amélioration rédactionnelle.