Amendement n° 472 · Article 46 quinquies
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Christophe, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteur thématique - Famille)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l’article 46 quinquies, introduit par le Sénat en première lecture. Les dispositions de cet article relatif au cumul de l’AJPP et de l’AEEH ont déjà été votées par l’Assemblée nationale dans le cadre de la PPL relative à la continuité territoriale en outre-mer.