Amendement n° 470 · Article 46 ter
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Christophe, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteur thématique - Famille)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 11.
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 46 ter retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, relative à des ajustements paramétriques de la réforme du CMG.