Amendement n° 464 (Rect) · Article 43
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2024, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit :
«
(En milliards d’euros) | |
Sous-objectif | Objectif de dépenses |
Dépenses de soins de ville | 108,4 |
Dépenses relatives aux établissements de santé | 105,6 |
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées | 16,3 |
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées | 15,2 |
Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et au soutien national à l’investissement | 6,1 |
Autres prises en charge | 3,3 |
Total | 254,9 |
»
Exposé sommaire
Cet article vise à rétablir l’article 43 dans sa rédaction issue de l’examen à l’Assemblée nationale. Cet article obligatoire fixe le montant de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs pour l’année 2024.