Amendement n° 460 · Article 38
De Caroline Janvier (Renaissance) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Janvier, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure thématique - Autonomie)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 20, supprimer les mots :
« la première occurrence du mot : « au » est remplacée par les mots : « en application du », ».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 38 retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, relative à au parcours de bilan et d’intervention précoce auprès des enfants de moins de 6 ans.