Amendement n° 450 · Article 34
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 10, ajouter les mots :
« À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du II et »
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 34 retenue à l’Assemblée nationale en première lecture s’agissant du caractère renouvelable des délais dans lesquels la HAS et le Haut conseil des nomenclatures doivent rendre leurs avis et leurs évaluations.