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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Amendement n° 442 · Article 32

De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 22/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.

Sur le fond, il semble prématuré de prévoir la possibilité de déléguer aux officines la fabrication, des préparations hospitalières spéciales. Attendons la montée en charge des préparations hospitalières spéciales d’une part qui pourront désormais être un outil en cas de rupture et d’autre part la montée en charge des préparations officinales spéciales.

En fonction, nous étudierons l’opportunité de reconsidérer le dispositif.