Amendement n° 437 · Article 27
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 27, redondant avec la disposition introduite à l’alinéa 17.