Amendement n° 411 · Article 11 bis A
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’article 11 bis A, introduit au Sénat, qui prévoit la remise, par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), d’un rapport au Gouvernement et au Parlement en cas de cessation de la prise en charge d’un produit inscrit sur la « liste en sus ».