Amendement n° 406 · Article 10 undecies
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 22/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale), M. Christophe et Mme Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’article 10 undecies, introduit au Sénat, qui réforme le barème de la « taxe soda ».