Amendement n° 392 · Article 9
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 22/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le 2° de l’alinéa 40 dans la rédaction suivante :
« 2° Après la seconde occurrence du mot : « énergie », la fin de la première phrase du premier alinéa du V de l’article 18 est supprimée. »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit l’alinéa 22 dans sa rédaction résultant de l’Assemblée nationale afin de redonner la possibilité à l’Agirc‑Arrco et à la Cnav de conclure une convention déterminant la contribution des régimes de retraite complémentaire des salariés au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite.