Amendement n° 381 · Article 17
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« par »,
insérer le mot :
« un »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.