Amendement n° 353 · Article 36
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I.‑ À l’alinéa 4, substituer au mot :
« son »
le mot :
« le »
II.‑ En conséquence, compléter cet article par les mots :
« de celle-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.