Amendement n° 319 · Article 38
De Caroline Janvier (Renaissance) · déposé le 22/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« I A – L’article L. 343‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « des articles L. 2132-4 et L. 2112-8 » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 2132-4» ;
« 2° Le dernier alinéa est supprimé. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.