Amendement n° 304 · Article 37
De Caroline Janvier (Renaissance) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« bénéficiaires de l’aide sociale du département ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.