Amendement n° 288 · Article 10 duodecies
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 22/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Christophe et Mme Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'amendement vise à supprimer cet article, introduit au Sénat, créant une nouvelle contribution sur les produits alimentaires transformés.
Dans le contexte de difficultés de pouvoir d’achat que nous connaissons, augmenter les taxes sur les produits de consommation pénaliserait les Français confrontés à la hausse des prix dans les supermarchés.