Amendement n° 280 · Article 22
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 22/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Le médecin est chargé de coordonner la prise en charge du patient dans ce parcours. »
Exposé sommaire
Il faut distinguer la structure de coordination, qui a un rôle logistique mais pas de rôle médical, de la mission du médecin qui coordonne la prise en charge du patient.