Amendement n° 251 · Article 20 bis A
De Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Colombani, M. Panifous, M. Molac, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il étudie l’opportunité d’élargir le dispositif à d’autres pathologies ou affections. »
Exposé sommaire
L’article 20 bis A, ajouté au Sénat, prévoit d’expérimentation de la prise en charge de programmes d’activité physique adaptée pour des patients souffrant de cancer.
Cet amendement propose que le rapport d’évaluation du dispositif puisse étudier l’opportunité d’étendre ce dernier à d’autres dispositifs.
En effet, les bienfaits de l’activité physique adaptée (APA) sont reconnus, sur le plan physique comme mental. Si la prescription de l’APA a pu être élargie ces dernières années, au-delà des seules affections de longue durée, la prise en charge par l’assurance maladie n’est toujours pas possible.
Aussi, cet amendement prévoit d’identifier des situations, pathologies ou affections pouvant faire l’objet d’une prise en charge de l’activité physique adaptée.
Cosignataires (20)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa