Amendement n° 248 · Article 2
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la quatrième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au mot :
« en »
les mots :
« relatives aux ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.