Amendement n° 90 · Article 10
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Viry, M. Descoeur, M. Ray, M. Brigand et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry