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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Amendement n° 62 · Article 28

De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 22/11/2023

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Boucard, Mme Petex-Levet, Mme Frédérique Meunier et M. Dubois
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (14)

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin