Amendement n° 48 · Article 3
De Marc Ferracci (Renaissance) · déposé le 27/11/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Indexer les salaires sur l'inflation
- Signataires
- M. Ferracci, Mme Rist et M. Weissberg
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’article premier de la présente loi en terme de destructions d’emplois.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à demander la remise d’un rapport par le Gouvernement afin d’évaluer les conséquences du présent article en termes de destructions d’emplois.
En effet, les différents débats ayant mis clairement en avant les conséquences dévastatrices sur l’emploi en France, il convient qu’un rapport puisse les évaluer finement.