Amendement n° 40 · visant à indexer les salaires sur l’inflation,
De Marie Lebec (Renaissance) · déposé le 27/11/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Indexer les salaires sur l'inflation
- Signataires
- Mme Lebec et Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à nuire à la compétitivité des entreprises et à l’emploi ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi aurait pour conséquence de nuire à la compétitivité des entreprises et à détruire des emplois.