Amendement n° 22 · Article 2
De Benoit Mournet (Renaissance) · déposé le 27/11/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Indexer les salaires sur l'inflation
- Signataires
- M. Mournet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« zéro ».
Exposé sommaire
Visant à instaurer une indexation automatique de la rémunération des fonctionnaires sur l'inflation, le présent article aurait des conséquences majeures sur la soutenabilité des finances publiques.
C'est pourquoi, cet amendement propose que la rémunération des fonctionnaires augmente zéro fois par an, par le biais de ce mécanisme, plutôt que deux fois.