Amendement n° 19 · Article PREMIER
De Benoit Mournet (Renaissance) · déposé le 27/11/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Indexer les salaires sur l'inflation
- Signataires
- M. Mournet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« zéro ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que les dispositions visant à instaurer un mécanisme d'indexation automatique des salaires sur l'inflation ne s'applique pas aux salaires supérieurs à zéro fois le salaire médian, plutôt que deux fois.
En effet, au regard des dramatiques effets qu'auraient la présente proposition de loi sur l'économie et l'emploi, il est préférable qu'elle ne s'applique à aucun salaire.