Amendement n° 14 · Article 3
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 27/11/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Indexer les salaires sur l'inflation
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« péréquation »
le mot :
« taxation ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« cotisation volontaire obligatoire progressive »
le mot :
« taxe ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification des intentions des auteurs.