Amendement n° 3 · Article 3
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 22/11/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Indexer les salaires sur l'inflation
- Signataires
- M. Juvin, M. Bazin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 de cette proposition de loi qui institue une caisse de péréquation inter-entreprises finançant l’indexation des salaires sur l’inflation.
Au-delà du fondement même de cette indexation, il n’est pas souhaitable de faire payer par les entreprises cette mesure idéologique et dangereuse pour notre économie.
Les entreprises agissent déjà en faveur des salariés. Dans le secteur privé, les hausses négociées pour 2023 ont atteint 4,4 % en moyenne. Peut s’y ajouter une prime de partage de la valeur (exonérée de cotisations et de contributions sociales) d’un peu moins de 900 euros en moyenne pour un tiers des accords salariaux. Pour les ouvriers, les employés, techniciens et agents de maîtrise, les salaires sont en augmentation de 7 % cette année.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Stéphane Viry