Amendement n° 99 · Article unique
De Delphine Batho (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/11/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Sous-amendement de
- n° 50
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« concerné »,
insérer les mots :
« , un état de la qualité de ces eaux et leur régénération, ».
Exposé sommaire
Il ne faut pas séparer l'approche quantitative des enjeux qualitatifs au regard des pollutions diffuses qui affectent les masses d'eau.