Amendement n° 98 · Article unique
De Delphine Batho (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/11/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Sous-amendement de
- n° 50
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans les cinq années précédentes »,
les mots :
« fondée sur les données scientifiques complètes datant de moins de deux ans et prenant en compte comme période de référence les cinq dernières années ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à prendre en compte la vitesse de l'accélération du changement climatique, qui rend obsolète les études anciennes de cinq ans.