Amendement n° 78 · Article unique
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 27/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Signataires
- M. Blairy, M. Schreck, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« y compris »,
le mot :
« sauf ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Le projet de loi ne doit pas remettre en cause des projets déjà engagés, au prix d’efforts de long terme et d’investissements importants pour des agriculteurs. Les projets en cours ont été préparés en tenant compte du droit positif et dans le cadre des réglementations en vigueur. Les agriculteurs ont besoin d’une certaine stabilité de la réglementation et en comptant sur la sécurité juridique. Les ajustements de réglementation doivent être progressifs.
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Philippe Schreck, Antoine Villedieu