Amendement n° 53 · Article unique
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 27/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les réserves d'eau sont fondamentales pour nos agriculteurs. Suspendre la délivrance des autorisations de construction sert une logique de décroissance à laquelle il est impossible de souscrire.
Tel est l'objet de cet amendement de supression.