Amendement n° 45 · Article unique
De Benoît Bordat (Renaissance) · déposé le 27/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Signataires
- M. Bordat, M. Vuibert, Mme Givernet, Mme Dordain, M. Ledoux, Mme Lanlo et M. Frei
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi. En effet, alors que des travaux parlementaires ont conclu récemment à la nécessité de poursuivre le dialogue pour ces projets et que la mise en place d'un moratoire ne serait en réalité, qu'une interdiction "déguisée", il n'apparaît pas opportun d'instaurer un moratoire sans avoir étudié des alternatives et d'avoir réfléchi à des solutions pour les bénéficiaires de ces ouvrages, qui seraient alors privés de ressource en eau.
Cosignataires (6)
Ingrid Dordain, Philippe Frei, Olga Givernet, Virginie Lanlo, Vincent Ledoux, Lionel Vuibert