Amendement n° 44 · Article unique
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 27/11/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bénéfices des retenues d'eau pour le développement de l'agriculture locale.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement permettant d'établir clairement les bénéfices que créent les retenues d'eau et les méga-bassines pour la préservation de notre agriculture locale.