Amendement n° 34 · visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des megabassines,
De Laurence Heydel Grillere (Renaissance) · déposé le 27/11/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Signataires
- Mme Heydel Grillere, M. Brosse et Mme Lebec
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à mettre en péril l’agriculture française et la souveraineté alimentaire de notre pays ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à changer le titre de la proposition de loi, afin que ce dernier soit plus explicite sur la finalité recherchée par la proposition de loi.