Amendement n° 1 · Article unique
De Delphine Batho (Écologiste - NUPES) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Signataires
- Mme Batho, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry et Mme Chatelain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Marie Pochon, Nicolas Thierry