Amendement n° 1 · Article 14
Gouvernement · déposé le 10/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte. » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer le b du 11° du I.
Exposé sommaire
Suppression d’un doublon avec erreur de référence.