Amendement n° 3336 · Article 40
De Christine Le Nabour (Renaissance) · déposé le 27/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Le Nabour
- Source
- assemblee-nationale.fr