Amendement n° 3302 · Article 20
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 24/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr