Amendement n° 3274 · Article 11
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni et M. Leclercq
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Anne Bergantz, Olivier Falorni, Sandrine Josso, Laurent Leclercq, Maud Petit, Nicolas Turquois