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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Amendement n° 3271 · Article 20

De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 20/10/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Substituer à l’alinéa 1 les quatre alinéas suivants :

« I. – L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :

« 1° À la dernière phrase du premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ;

« 2° La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et du repérage et orientation des personnes présentant du surpoids et de l’obésité » ; 

« 3° À la dernière phrase du second alinéa, les mots : « peut être utilisée » sont remplacés par les mots : « ou le télésoin peuvent être utilisés ». »

Exposé sommaire

La prévalence du surpoids et de l’obésité ne cesse d’augmenter en France. Depuis 1997, l’obésité chez les 18‑24 ans a été multipliée par plus de quatre ; près d’un Français sur deux est aujourd’hui en situation de surpoids ou d’obésité. Ils sont un facteurs de risque pour de nombreuses pathologies chroniques (maladies cardiovasculaires, métaboliques, articulaires, respiratoires), pour certains cancers et ont des conséquences psychologiques et sociales importantes (dépression, isolement, mauvaise estime de soi). 

Nous constatons une forte implication du gradient social. Les inégalités sociales de santé ont des répercussions tout au long de la vie. Elles entraînent chez les populations vulnérables et/ou précaires l’acquisition de mauvais comportements en santé, qui s’installent dès l’enfance (sédentarité, mauvaise alimentation, conduites addictives) et qui sont sources de pathologies évitables, notamment l’obésité.


Pour prévenir le surpoids et l’obésité, il convient de renforcer la culture de la santé auprès de la population, pour permettre aux individus d’acquérir de bons comportements en santé.  C’est pourquoi le présent amendement reprend une recommandation issue du rapport du Professeur Martine Laville, « Mieux prévenir et prendre en charge l’obésité en France » (avril 2023) en permettant aux rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie d’être un moment clé pour le repérage des situations de surpoids et d’obésité et l’orientation de ces personnes vers les professionnels adaptés. 

 

 

Cosignataires (50)

Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Laurent Leclercq, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Frédéric Zgainski