Amendement n° 3252 · Article 17
Gouvernement · déposé le 20/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi que les étudiants en deuxième cycle des études de médecine dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé ».
Exposé sommaire
Afin de garantir le déploiement de la campagne nationale de vaccination dans tous les collèges, prévoir la participation des étudiants en deuxième cycle des études de médecine.